Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre :
ITHMA, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé à 35 rue Alexis Perroncel 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 915 401 699 
(ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de produits proposés à la vente sur le site www.ithma.fr, lors d’un événement commercial ou en boutique partenaire.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ITHMA, notamment les leggings, cyclistes, brassières et autres articles textiles fabriqués en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ITHMA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement par le Client.
ITHMA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’anomalie manifeste.

Pour les ventes professionnelles (B2B), la commande ne sera validée qu’après émission d’un bon de commande signé et validation écrite d’ITHMA.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ITHMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes B2B, les prix sont indiqués hors taxes (HT) et figurent sur le bon de commande correspondant.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue :

• En ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (CB,Stripe, PayPal ou équivalent) ;

• En boutique ou sur événement, par carte ou espèces selon les modalités autorisées.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Tout incident de paiement entraînera la suspension de la commande et la possibilité pour ITHMA d’en demander l’annulation.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés :

• En France métropolitaine (selon le mode d’expédition choisi lors du paiement) :

  • Par Colissimo, sous 48 à 72h ouvrées.

  • Par Mondial Relay, sous 4 à 5 jours ouvrés.

  • Par Shop2Shop by Chronopost, sous 3 à 4 jours ouvrés.

• En Europe : sous 4 à 6 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ITHMA ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une erreur d’adresse ou à un événement de force majeure.

Article 7 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.

Pour entamer la procédure, le Client doit compléter le formulaire disponible dans le bas de page « Exercer mon droit de rétractation » ou bien il peut se servir du modèle ci-dessous :

Les produits doivent être retournés :

• non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine,

• accompagnés de la preuve d’achat.
  

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client doit retourner le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.

Le client doit renvoyer les produits à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter :

ITHMA

BEL AIR TEXTILE

110 rue Frédéric Fays

69100 VILLEURBANNE - FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de respect des conditions ci-dessus, ITHMA procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Les articles achetés lors d’événements (salons, ventes éphémères, etc.) peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un avoir selon les conditions affichées sur place.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ITHMA jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement, ITHMA se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

Article 9 – Responsabilité

ITHMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité d’ITHMA ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 – Garanties légales

Les produits ITHMA bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3º La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en cuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de produit défectueux, le Client devra notifier le défaut par écrit et retourner le produit selon les modalités communiquées par ITHMA.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ithma.fr, ainsi que les logos, textes, photographies, produits, modèles, designs et packaging, sont la propriété exclusive d’ITHMA.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@ithma.fr.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.