Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre :
ITHMA, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé à 35 rue Alexis Perroncel 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 915 401 699 
(ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat de produits proposés à la vente sur le site www.ithma.fr, lors d’un événement commercial ou en boutique partenaire.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ITHMA, notamment les leggings, cyclistes, brassières et autres articles textiles fabriqués en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ITHMA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions figurant sur le site ou les supports de communication n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement par le Client.
ITHMA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’anomalie manifeste.

Pour les ventes professionnelles (B2B), la commande ne sera validée qu’après émission d’un bon de commande signé et validation écrite d’ITHMA.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ITHMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes B2B, les prix sont indiqués hors taxes (HT) et figurent sur le bon de commande correspondant.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue :

• En ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (CB,Stripe, PayPal ou équivalent) ;

• En boutique ou sur événement, par carte ou espèces selon les modalités autorisées.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Tout incident de paiement entraînera la suspension de la commande et la possibilité pour ITHMA d’en demander l’annulation.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés :

• En France métropolitaine : par Colissimo, sous 48 à 72h ouvrées après expédition.

• Vers les DOM-TOM : sous 6 à 18 jours ouvrés environ.

• En Europe : sous 4 à 6 jours ouvrés.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ITHMA ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une erreur d’adresse ou à un événement de force majeure.

Article 7 – Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.

Les produits doivent être retournés :

• non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine,

• accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de respect des conditions ci-dessus, ITHMA procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Les articles achetés lors d’événements (salons, ventes éphémères, etc.) peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un avoir selon les conditions affichées sur place.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ITHMA jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de non-paiement, ITHMA se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

Article 9 – Responsabilité

ITHMA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité d’ITHMA ne peut excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 – Garantie légale

Les produits ITHMA bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client devra notifier le défaut par écrit et retourner le produit selon les modalités communiquées par ITHMA.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ithma.fr, ainsi que les logos, textes, photographies, produits, modèles, designs et packaging, sont la propriété exclusive d’ITHMA.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@ithma.fr.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ITHMA.