Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ithma.fr les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES :

Éditeur

Dénomination sociale : ITHMA
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 5 000 €
Siège social : 35 Rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE

Numéro d’inscription au RCS : 915 401 699 R.C.S. Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85915401699
Téléphone : + 33 6 66 87 81 58

La directrice de publication est Camille Chappet (Fondatrice).

Le Créateur du site est : Agence Neamera

 

Hébergeur du site

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151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
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1-613-241-2828

 

Contact 

Par téléphone : +33 6 66 87 81 58
Par email : contact@ithma.fr
Par courrier : 35 rue Alexis Perroncel 69100 VILLEURBANNE

 

ITHMA, via son site Internet www.ithma.fr met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs. 

 

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE :

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale. 

 

Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique & Libertés" dans sa version en vigueur, cette mention d’information a pour but de vous informer sur les données que nous collectons sur vous, les traitements que nous réalisons et leur finalité, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont vous disposez.


Nous collectons vos données principalement auprès de vous directement. Sur notre site, le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte (par exemple grâce à un astérisque). À défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos services.


Vous trouverez ci-dessous la liste des données que nous sommes amenés à collecter et traiter sur vous, en fonction de votre utilisation du site ithma.fr et des autorisations que vous fournissez.


Informations relatives à votre identité et à la création de votre compte : Nom complet ; Adresse e-mail ; Mot de passe ; Adresse postale ; Nom d’entreprise ; Numéro de téléphone. 


Informations relatives aux paiements : Prix de l’article ; Frais de transport ; Informations relatives au mode de paiement choisi ; Numéro de compte bancaire ; Six premiers et quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit ; Date d’expiration ; Numéro de code de sécurité (CVV/CVC) ; Facture.


Informations relatives au transport des articles : Option de livraison ; Adresse du point d’expédition et du point de livraison du colis ; Numéro de suivi du colis ; Confirmation de la livraison du colis ; Date et heure de livraison du colis ; Emplacement du colis ; Autres informations de livraison requises par le prestataire de services de transport choisi. 

 

Données à caractère sensible : Nous ne collectons pas de données à caractère sensible. Toute donnée personnelle à caractère sensible qui serait collectée et/ou traitée par nos soins le serait exclusivement sur la base de votre consentement explicite et jamais à votre insu. Dans tous les cas, nous vous invitons à ne communiquer que des informations strictement nécessaires – notamment dans les zones de commentaires libres –.


Nous traitons vos données personnelles pour :  

  • Vous permettre de créer votre compte sur www.ithma.fr
  • Vous fournir nos services (achat et envoi)
  • Vous permettre de réaliser des transactions et des paiements
  • Vous permettre de réaliser des livraisons via nos transporteurs 
  • Vous informer de tout événement lié à votre compte, de sa création à sa suppression (par emails) 
  • Vous informer lorsque nous mettons à jour (ajout, modification, suppression etc.) nos Conditions Générales de Vente (par emails)
  • Vous informer de l’état de vos transactions (statut de votre achat, statut d’un paiement, statut de livraison etc.) (par emails)
  • Vous informer lorsque nous détectons un problème bloquant ou pouvant bloquer votre utilisation de la Plateforme (par emails et notifications) ;
  • Répondre à vos questions, demandes, réclamations adressées au support client (par emails).

 

Nous réalisons des traitements de vos données personnelles basés sur la base légale du consentement lorsque nous : 

  • Collectons vos données à caractère personnel dans la cadre de la création de votre compte et des services que nous proposons (la vente de produits)
  • Collectons vos données personnelles, plus précisément, votre adresse mail lorsque vous souhaitez être informé de la disponibilité de certains de nos produits. 

 

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;

- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;

- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;

- d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort ;

- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; toutefois, ce droit ne peut être exercé que (i) vis-à-vis des données qui vous concernent et que vous avez fournies, ainsi que (ii) vis-à-vis des traitements automatisés ;

- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL » - sur le site cnil.fr)


Pour l'exercice de vos droits – à l’exclusion de votre droit de réclamation auprès de la CNIL –, vous êtes invité à contacter l’adresse mail : contact@ithma.fr ou par écrit dûment signé en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au maximum sous un (1) mois (sous réserve des délais plus longs prévus par le RGPD).

Pour faciliter vos démarches, nous vous demandons de nous écrire à partir de l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte sur le site www.ithma.fr. À défaut, nous ne serions pas en mesure de vérifier votre identité (ou vérifier que vous êtes bien la personne titulaire du compte pour lequel vous souhaitez activer vos droits). Dans ce cas, nous pourrions vous demander de prouver votre identité grâce à une copie d’un document officiel d’identité.

 

3. COOKIES

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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